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Série des études en Droit de l’art

Volume 1:	L'expertise dans la vente d'objets d'art - Aspects juridiques et pratiques, 1992, 163 pages	CHF 45.-

Volume 2:	Marc Reutter, Exklusivverträge Zwischen Künstler und Händler, 1993, 242 pages	CHF 54.-

Volume 3:	La libre circulation des collections d'objets d'art/ The Free Circulation of Art Collections, 1993, 237 pages	CHF 54.-

Volume 4:	Les objets d'art dans l'Union européenne - Aspects juridiques et pratiques/ Works of Art in the European Union - Legal and Practical Aspects, 1994, 208 pages	CHF 50.-

Volume 5:	La réglementation suisse de l'importation et de l'exportation des biens culturels, 1994, 176 pages	CHF 48.-

Volume 6:	La restauration des objets d'art - Aspects juridiques et éthiques/ The Restoration of Works of Art - Legal and Ethical Aspects, 1995, 330 pages	CHF 59.-

Volume 7:	Laurent Schweizer, Le statut des œuvres d'art créées en établissement psychiatrique, 1996, 292 pages	CHF 56.-

Volume 8:	La dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts, 1996, 189 pages	CHF 49.-

Volume 9:	La Convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, 1997, 169 pages	CHF 52.-

Volume 10:	L'encouragement au mécénat en matière culturelle - Aspects économiques et fiscaux, 1998, 231 pages	CHF 54.-

Volume 11:	Resolution methods for art-related disputes, 1999, 254 pages	CHF 72.-

Volume 12:	Andrea Raschèr, Kulturgütertransfer und Globalisierung – UNESCO-Konvention 1970 – Unidroit-Konvention 1995 – EG-Verordnung 3911/92 – EG-Richlinie 93/7 – Schweizerisches Recht, 2000, 247 pages	CHF 78.-

Volume 13:	Lorenz Ehrler, Das Folgerecht / Le droit de suite, Eine rechtsvergleichende Untersuchung im Lichte des europäischen Rechts, 2001, 268 pages	CHF 64.-

Volume 14:	Mathias H. Plutschow, Staatliche Vorkaufsrechte im Internationalen Kulturgüterschutz, 2002, 327 pages	CHF 74.-

Volume 15:	Claims for the Restitution of Looted Art/ La revendication des oeuvres d'art spoliées, 2004, 270 pages

Volume 16:	Liberté de l'art et indépendance de l'artiste / Kunstfreiheit und Unabhängigkeit der Kunstschaffenden, Actes du Colloque international des 27 et 28 novembre 2003 à Lausanne, Edité par l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne et le Centre du droit de l'art de Genève, 2004, 181 pages	CHF 52.-

Volume 17:	Criminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels, Actes de la Journée d’étude du 8 octobre 2004, 2006, 197 pages	CHF 58.-

Volume 18:	Die Online-Kunstauktion de Martin Skripsky 353 pages	CHF 96.-

Volume 19:	L'expertise et l'authentification des oeuvres d'art, Actes de la Journée d'étude du 17 mars 2006, 2007, 176 pages	CHF 56..

Ces ouvrages peuvent être commandés auprès des principales librairies ou directement auprès de notre éditeur :

Schulthess Juristische Medien AG
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Articles

	La nouvelle loi suisse sur le transfert international des biens culturels :Séminaire du 28 juin 2005 organisé par le Centre du droit de l’art avec la coopération de Sotheby’s, Genève (140.2Ko, )

Newsletters

N°17 octobre 2008 (190.9Ko, ) Complément 1 - Arrêt Bakalar (US) (11.8Ko, ) Complément 2 - Arrêt Barakat (GB) (7.2Ko, )	Entrée en vigueur de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie le 27 avril 2008. Jurisprudence récente au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Arrêt genevois de la Cour de justice du 22 février 2008 (ACJC/230/2008)

N°16: Février 2008 (147.8Ko, )	Signature par la Suisse d’accords bilatéraux en matière de biens culturels avec l’Italie, le Pérou et la Grèce. Le Tribunal fédéral définit la notion du commerce d’objets d’art et d’antiquités dans le contexte fiscal (TVA).

N°15: Septembre 2007 (148.8Ko, )	Entrée en vigueur prochaine de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie? Ratification par la Grèce de la Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Le Tribunal fédéral reste restrictif quant à la possibilité de révoquer une donation faite à un Musée (arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2007).

N°14: Janvier 2007 (232.9Ko, )	Deux accords bilatéraux annoncés avec l’Italie et le Pérou en application de la LTBC. La Cour de Cassation française rejette une demande de restitution faite par la République fédérale du Nigeria et fondée sur la Convention de l’UNESCO de 1970

N°13: Juin 2006 (197.7Ko, )	Médiation entre Saint-Gall et Zurich sur les biens culturels saisis en 1712 L’arbitrage dans l’affaire Altmann c. Autriche (6 tableaux de Klimt)

N°12: Novembre 2005 (182.3Ko, )	Mise en oeuvre de la LTBC A quelles conditions la mise en gage de biens culturels pour garantir un emprunt bancaire est elle valable ? Une récente jurisprudence du Tribunal fédéral traite des grands principes en la matière.

N°11: Avril 2005 (175Ko, )	Entrée en vigueur le 1er juin 2005 de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et de son ordonnance d’application (OTBC). Mise en consultation de modifications de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent – impact pour le marché de l’art.

N°10: Septembre 2004 (1389Ko, )	Mise en consultation de l'Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC). La Cour Suprême américaine confirme la levée de l'immunité de l'Autriche pour des spoliations ayant eu lieu à l'occasion de la seconde guerre mondiale.

N°9: Avril 2004 (499.3Ko, )	Ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 surla lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Droit d'auteur et photographie: un nouvel arrêt du Tribunal fédéral suisse.

N°8: Août 2003 (377.3Ko, )	La Suisse adopte une loi d'application de la convention de l'UNESCO de 1970 De nouvelles mesures de protection des biens culturels irakiens pillés ont été adoptées par la Suisse

N°7: Mars 2003 (387.5Ko, )	La plus value lors de la vente d'une collection La cour suprême américaine confirme la constitutionnalité de la pro-longation de la durée de protection du droit d’auteur de 50 ans à 70 ans après le décès de l’auteur.

N°6: Mars 2002 (352.4Ko, )	Conflit entre la liberté de l'art et le droit d'auteur Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande Une définition stricte de la bonne foi en matière de recel d'œuvres d'art spoliées Un arrêt du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 6 juillet 2001

N°5: Avril 2001 (70.8Ko, )	Vente aux enchères on line: Une intéressante décision du Tribunal de Grande Instance de Paris Edition de catalogues de musées et d'expositions: Le Tribunal Fédéral Suisse tranche la question de la perception des droits d’auteur.

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