12 septembre 2014: Formation sur « Le droit et les musées »

musees
ICOM-Suisse / Centre universitaire du droit de l’art / Fondation pour le droit de l’art, Genève

Formation sur « Le droit et les musées »
Vendredi 12 septembre 2014 au Musée national suisse, Château de Prangins

Le sujet du droit dans le contexte muséal vous intéresse ? Vous êtes confrontés régulièrement à des questions juridiques dans votre activité professionnelle au sein des musées ou vis-à-vis de ceux-ci? Les intervenants du Centre universitaire du droit de l’art et de la Fondation pour le droit de l’art de Genève proposeront des exposés retraçant les diverses problématiques actuelles en droit de l’art, illustrés par de nombreux cas pratiques.

Points abordés
Les sources du droit des biens culturels ; le droit d’auteur et les droits voisins ; les modes d’acquisition des biens culturels, tels que les contrats de prêts, les dons et les legs ; la réglementation internationale, nationale et locale concernant l’importation et l’exportation des biens culturels ; la résolution des litiges.

Vous avez la possibilité, avant le cours, de faire parvenir de façon anonyme vos questions spécifiques liées à des situations pratiques rencontrées. Merci de les transmettre avant le 15 août 2014 à l’adresse mail suivante :

11 août 2014

Evènements passés

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22 novembre 2017: L’œuvre d’art en mouvement
26 janvier 2017: Building an art market for the future: Guidelines for Countering Money Laundering and Terrorist Financing Threats
24-25 juin 2016: Second All Art and Cultural Heritage Law Conference
13 novembre 2015: L’art & le blanchiment d’argent
21 mai 2015: The Role of Artists Foundations in the Art Market
12-13 mars 2015: Cloud Collections. Aspects juridiques, scientifiques et techniques de la numérisation de l’art
26 janvier 2015: Cycles de conférences Art Finance and Law
26 novembre 2014: Art Finance and Law Conference Series
Une formation inédite en droit du patrimoine archéologique
12 septembre 2014: Formation sur « Le droit et les musées »
12 juin 2014: Conférence de clôture du cycle « Le patrimoine culturel de l’humanité: un outil pour la paix »
27 mai 2014: 4ème conférence du cycle « Le patrimoine culturel de l’humanité: un outil pour la paix »
First All Art and Cultural Heritage Law Conference: Programme et inscription
22 mai 2014: "L’affaire Gurlitt: La découverte d’une collection d’oeuvres spoliées et ses conséquences"
5 mai 2014: 3ème conférence du cycle « Le patrimoine culturel de l’humanité: un outil pour la paix »
10 avril 2014: Conférence "Le destin des marbres du Parthénon: questions déontologiques et juridiques"
16 avril 2014: 2ème conférence du cycle « Le patrimoine culturel de l’humanité: un outil pour la paix »
4 mars 2014: Conférence d’ouverture du cycle « Le patrimoine culturel de l’humanité: un outil pour la paix »
Les collections d’art à travers les générations - colloque international du 17 octobre 2013.
Nouvelle chaire en droit international de la protection des biens culturels
Geneva Summer School 2013: Cultural Heritage Law: Past, Present and Future
25 janvier 2013: Colloque "L’art du prix ou comment apprécier l’inestimable"
Inauguration de la Chaire UNESCO en droit international des biens culturels
5 juin 2012: Conférence "Restauration des objets d'art et biens culturels"
11 novembre 2011: Colloque "Les litiges en droit des biens culturels: résolution judiciaire et alternative des différends internationaux"
Journée d'étude du 23 juin 2011
Le compte-rendu de la journée du 9 novembre est disponible
Journée d'étude du 9 novembre 2010
20 octobre 2010: Conférence "Le risque du faux"
13 octobre 2010: Conférence "Vol et spoliation des oeuvres d’art"
6 octobre 2010: Conférence "Vol et spoliation des oeuvres d’art"
29 septembre 2010: Conférence "Amateurs, collectionneurs ou marchands d’art ? un jeu de rôle fiscal"
Colloque du 2 juin 2010
Colloque du 4 novembre 2009
Colloque international du 6 février 2009
Conférence du 17 novembre 2008
Colloque du 9 avril 2008: Les contrats dans le domaine artistique
1er et 2 mars 2007: Colloque international "Collections des musées aspects juridiques et pratiques / Museum collections Legal and practical issues"
2006-1991
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