Modes alternatifs

Depuis le 1er juin 2010, le Centre du droit de l’art de l’Université de Genève poursuit une recherche financée par le Fonds national suisse de recherches (FNS) :

« Les modes alternatifs de résolution des litiges en matière de biens culturels »

Les méthodes alternatives de résolution de litiges présentent de nombreux avantages dans le domaine des biens culturels et elles sont par conséquent de plus en plus souvent utilisées. Elles permettent en effet de prendre en considération de nombreux éléments « extra-juridiques » qui favorisent l’obtention d’un accord entre les parties.

Cette recherche est enregistrée dans la base de données du FNS (http://www.projectdb.snf.ch/WebForms/Frameset.aspx) et peut être trouvée par le biais de son titre « Alternative Dispute Resolution Mechanisms and Cultural Property » (Full Text Research).

But de la recherche

L’objectif de cette étude est de mettre en évidence les caractéristiques des méthodes alternatives de résolution de litiges - par opposition à celles plus classiques de la voie judiciaire - et, d’en étudier les conséquences pratiques, éthiques et juridiques.

Résultats de la recherche

La création de la plateforme ArThemis, qui organise et traite des affaires sous forme de dossiers comprennant des fiches synthétiques et des documents pertinents, comme par exemple des décisions judiciaires, des accords publiés ou encore des photos de biens culturels. Les fiches sont consacrées à des affaires résolues par la voie des modes alternatifs de réglement des litiges (MARL) mais aussi à des affaires résolues par la voie judiciaire. Vous pouvez y accèder moyennant le lien suivant : http://unige.ch/art-adr .
La publication d’un ouvrage et/ou de plusieurs articles.
L’organisation de workshops et conférences, tel que le workshop et la conférence du 10 et 11 novembre 2011.
voir le programme de la conférence (287 Ko, )

Publications en relations avec la recherche

Renold, Marc-André, "Les litiges en matière de restitution de biens culturels - Exemples récents de résolutions alternatives", in Paul-André Jaccard et Sébastien Guex (éds.), Le marché de l'art en Suisse - Du XIXe siècle à nos jours, Actes du colloque interdisciplinaire à Zurich, du 6 et 7 Novembre 2009, Volume 7, Zurich/Lausanne: Institut Suisse pour l'étude de l'art (SIK ISEA), 2011, pp. 341 - 352.
Bandle Anne Laure et Theurich Sarah, « Alternative Dispute Resolution and Art-Law – A New Research Project of the Geneva Art-Law Centre », in: Journal of International Commercial Law and Technology, Vol. 6, No. 1 (2011), pp. 28 - 41.
Voir le document (141 Ko, )
Bandle Anne Laure, intervention à la “5th Legal, Security and Privacy Issues Conference (LSPI), 4th International Law and Trade Conference (ILTC) and 1st International Private Law Conference (IPLC)” à Barcelone, Espagne, du 2-5 novembre 2010, au sujet de la publication intitulée “Alternative Dispute Resolution and Art-Law – A New Research Project of the Geneva Art-Law Centre” (ci-dessus),
http://www.lspi.net
Cornu Marie et Marc-André Renold, Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges, Clunet, n°2/2009 (Avril-Mai-Juin 2009).
Voir le document (287 Ko, )
Renold Marc-André, "Le droit de l'art et des biens culturels en Suisse : questions choisies", Revue de droit suisse (RDS), vol. 129 (2010) II, cahier 1, p. 137 et ss.
Voir le document (493 Ko, )
Sarah Theurich, Alternative Dispute Resolution in Art and Cultural Heritage - Explored in the Context of the World Intellectual Property Organization’s Work, in Kerstin Odendahl, Peter Johannes Weber (Eds.), Kulturgüterschutz - Kunstrecht - Kulturrecht, Festschrift für Kurt Siehr zum 75. Geburtstag aus dem Kreise des Doktoranden - und Habilitandenseminars „Kunst und Recht“, Schriften zum Kunst- und Kulturrecht, Nomos Verlag, Baden-Baden, 2010, Volume 8, p. 569.
Voir le document (228 Ko, )
Sarah Theurich, Recent Developments Around Alternative Dispute Resolution in Art and Cultural Heritage, in IBA Art, Cultural Institutions and Heritage Law Committee’s e-bulletin, December 2010, http://www.ibanet.org/Article/Detail.aspx?ArticleUid=C66C018A-1E88-4AA5-A6F5-A2C5F050F67A
Sarah Theurich, Update on Alternative Dispute Resolution in the Art and Cultural Heritage Sector, in IBA Art, Cultural Institutions and Heritage Law Committee’s e-bulletin, September 2009, www.ibanet.org/Article/Detail.aspx?ArticleUid=c93cf2fa-f5f6-4a64-a7d1-8bd907fdf3dd
Sarah Theurich, Art and Cultural Heritage Dispute Resolution, WIPO Magazine, July 2009, Issue 4, p. 17, www.wipo.int/wipo_magazine/en/2009/04/article_0007.html

Equipe de recherche

Marc-André Renold

Prof. à l’Université de Genève, Dr. iur., LL.M., Directeur du Centre du droit de l’art.

Marc-André Renold a étudié aux Universités de Genève et de Bâle en Suisse ainsi qu’à l’Université de Yale aux Etats-Unis. Il est Professeur du cours de droit de l’art et des biens culturels à l’Université de Genève. Il est aussi avocat au barreau de Genève. Il est auteur ou co-auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit international et compare du droit de l’art et des biens culturels. Il est aussi, depuis sa création, éditeur des « Etudes en droit de l’art ».

Anne Laure Bandle

Doctorante en droit ; MLaw (Université de Fribourg).

Anne Laure Bandle est assistante de recherche et d’enseignement au Centre du droit de l’art, Université de Genève depuis juillet 2010. Sous la direction du Prof. Marc-André Renold, elle écrit une thèse sur les litiges des maisons de ventes aux enchères d’œuvres d’art. Elle a obtenu en Master en droit bilingue à l’Université de Fribourg, Suisse, et au Centre for Transnational Legal Studies, fondé par Georgetown University (Washington) à Londres.

Alessandro Chechi

Dr. iur. (2011), European University Institute (EUI); LLM (2003), University College London (UCL); J.D. (2001), University of Siena.

Alessandro Chechi est attaché de recherche post-doc au Centre du droit de l'art, Université de Genève. Il a rejoint l'équipe de recherche ArThemis en juillet 2011 après avoir soutenu sa thèse sur le règlement des différends en matière de patrimoine culturel à l'EUI. Il est chargé de cours en droit international public à l'Université Catholique de Lille et à l'Université pour étrangers de Sienne. Depuis 2007, il est membre de l'équipe italienne dans le cadre du projet d’Oxford University Press intitulé International Law in Domestic Courts.

Raphaël Contel

Doctorant en droit, Lic. iur. (Université de Genève), Avocat-Stagiaire.

Après une licence en droit obtenu à l'Université de Genève, il a entamé en 2006 une thèse auprès du Prof. Marc-André Renold consacrée aux relations entre philosophie du droit, littérature et droit international de la culture, spécialement sous l'angle de la Convention UNESCO 2005 sur la diversité des expressions culturelles. Depuis mai 2010, il travaille au Centre du droit de l’art, Université de Genève, comme attaché de recherche pour le projet ArThemis.

Sarah Theurich

LL.M ; collaboratrice juridique au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Genève ; doctorante en droit ainsi que chercheuse bénévole au Centre du droit de l’art, Université de Genève.

Sarah Theurich est titulaire d’un DESS en propriété industrielle de l’Université Panthéon-Assas à Paris et d’un LL.M en propriété intellectuelle et en arbitrage de l’Université Queen Mary à Londres. Avant de rejoindre l’OMPI en 2006, elle a travaillé dans un cabinet de conseil spécialisé en propriété intellectuelle à Paris.

Nom du département

Centre du droit de l'art