GDRI « Droit du patrimoine et droit de l’art »

Présentation du groupe (90 Ko, )

Le CDA est engagé dans un réseau international de chercheurs actifs dans plusieurs programmes scientifiques. Ce réseau forme un Groupe international de recherche (GDRI) en « Droit du patrimoine et droit de l’art ». Il est constitué sous l’égide du Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel » (CECOJI / CNRS / Université de Poitiers) coanimé par Jérôme Fromageau et Marie Cornu.

Au sein du GDRI « Droit du patrimoine et droit de l’art », outre la participation à de nombreux colloques par la Direction du Centre du droit de l’art, le CDA a notamment participé à une « Etude de droit comparé sur le trafic illicite des biens culturels ». Cette étude a conduit à la réalisation d’un rapport national suisse et à des études de droit comparé par les membres de l’équipe suisse :

• Renold Marc-André et Contel Raphaël, « Rapport national – Suisse », in Protection de la propriété culturelle et circulations des biens culturels – Etude de droit comparé Europe/Asie, sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu, Mission de recherche droit et justice, CNRS, p. 327 à 417.
• Renold Marc-André, « Sources du droit international : Retour et restitution », in Protection de la propriété culturelle et circulations des biens culturels – Etude de droit comparé Europe/Asie, sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu, Mission de recherche droit et justice, CNRS, p. 32 à 38 et 68 à 71.
• Contel Raphaël, « Contrôle à l’exportation des biens culturels – comparaison des droits chinois, français, britanniques et suisses - », in Protection de la propriété culturelle et circulations des biens culturels – Etude de droit comparé Europe/Asie, sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu, Mission de recherche droit et justice, CNRS, p.50 à 58.

Le CDA participe actuellement à l’élaboration d’un dictionnaire de droit comparé (notamment « fiches juridiques suisses » et études comparatives) sur le patrimoine culturel (publication prévue en 2011).