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La plateforme « ArThemis »

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La plateforme ArThemis organise et traite des affaires sous forme de dossiers qui comprennent des fiches synthétiques et des documents pertinents, comme par exemple des décisions judiciaires, des accords publiés ou encore des photos de biens culturels. Les fiches sont consacrées à des affaires résolues par la voie des modes alternatifs de réglement des litiges (MARL) mais aussi à des affaires résolues par la voie judiciaire.

ArThemis est un des résultats de la recherche menée par le Centre du droit de l’art depuis juin 2010 consacrée aux modes alternatifs de résolution des litiges en matière de biens culturels. Cette recherche a été financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) entre 2010-2013. Aujourd'hui, les recherches liées à la plateforme ArThemis se poursuivent dans le cadre de la Chaire UNESCO.

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