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- De l’exonération des oeuvres d’art de
l’impôt sur la fortune
- De l’introduction d’un droit de suite
aux Etats-Unis et en Suisse ?
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- Colloque international
vendredi 11 novembre 2011
- Médiation ICOM-OMPI en Art et
Patrimoine Culturel
- L’Allemagne s’apprête à restituer le
Sphinx de Boğazköy à la Turquie
- Le « Jeune Victorieux » entre l’Italie et
le Musée J. Paul Getty
- De l’autorisation de ventes volontaires
aux enchères publiques
arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2011 (cause 2C_975/2010
non destinée à la publication)
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| - Caractéristiques du droit d’auteur
Arrêt du Tribunal fédéral du 1er avril 2010,
cause 4A_638/2009, publié partiellement in ATF 136 III 225 -
Liberté de l’art et
liberté d’expression de l’artiste
Arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010,
cause 1C_312/2010, non destiné à publication. - Colloque sur la restitution des restes humains
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| - Imposition de plus-value provenant de la réalisation d’une partie d’une collection personnelle d’affiches.
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Protection de la personnalité et liberté de l’art.
- La nouvelle loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
- Jurisprudence étrangère : la France confirme le principe de la lex rei sitae en droit international privé.
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| - Adoption de la Déclaration de Terezin sur
« Holocaust Era Assets and Related Issues ».
- Décision du Musée de La-Chaux-de-Fonds de
ne pas restituer un tableau de CONSTABLE,
annoncée le 9 septembre 2009.
- Arrêt du Tribunal fédéral du 19 janvier 2009
(Cause 5A 705/2008) sur la réalisation forcée
d’un tableau de VAN GOGH .
- Saisie des tableaux du
Musée national des beaux-arts Pouchkine de
Moscou : suite et fin .
- De la preuve de la valeur d’un tableau disparu:
arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2009
(cause 4 A_154/2009).
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| - L'arrêt Government of the Islamic Republic of Iran v. The Barakat Gallery Limited (Court of Appeal, 21 décembre 2007).
- L'arrêt Bakalar v. Vavra and Fischer (District Court de New York, 2 septembre 2008).
- Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 octobre 2008 (B-1366/2008).
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| - Entrée en vigueur de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie le 27 avril 2008.
- Jurisprudence récente au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
- Arrêt genevois de la Cour de justice du 22 février 2008 (ACJC/230/2008)
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Signature par la Suisse d’accords bilatéraux en matière de biens culturels avec l’Italie, le Pérou et la Grèce.
- Le Tribunal fédéral définit la notion du commerce d’objets d’art et d’antiquités dans le contexte fiscal (TVA).
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| - Entrée en vigueur prochaine de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’Italie?
- Ratification par la Grèce de la Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
- Le
Tribunal fédéral reste restrictif quant à la possibilité de révoquer
une donation faite à un Musée (arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai
2007).
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| - Deux accords bilatéraux annoncés avec l’Italie et le Pérou en application de la LTBC.
- La
Cour de Cassation française rejette une demande de restitution faite
par la République fédérale du Nigeria et fondée sur la Convention de
l’UNESCO de 1970
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| - Médiation entre Saint-Gall et Zurich sur les biens culturels saisis en 1712
- L’arbitrage dans l’affaire Altmann c. Autriche (6 tableaux de Klimt)
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| - Mise en oeuvre de la LTBC
- A quelles
conditions la mise en gage de biens culturels pour garantir un emprunt
bancaire est elle valable ? Une récente jurisprudence du Tribunal
fédéral traite des grands principes en la matière.
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| - Entrée en vigueur le 1er juin 2005 de la Loi
fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et de
son ordonnance d’application (OTBC).
- Mise en consultation de modifications de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent – impact pour le marché de l’art.
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| - Mise en consultation de l'Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC).
- La
Cour Suprême américaine confirme la levée de l'immunité de l'Autriche
pour des spoliations ayant eu lieu à l'occasion de la seconde guerre
mondiale.
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| - Ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 surla lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
- Droit d'auteur et photographie: un nouvel arrêt du Tribunal fédéral suisse.
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| - La Suisse adopte une loi d'application de la convention de l'UNESCO de 1970
- De nouvelles mesures de protection des biens culturels irakiens pillés ont été adoptées par la Suisse
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| - La plus value lors de la vente d'une collection
- La
cour suprême américaine confirme la constitutionnalité de la
pro-longation de la durée de protection du droit d’auteur de 50 ans à 70
ans après le décès de l’auteur.
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| - Conflit entre la liberté de l'art et le droit d'auteur
Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande
- Une définition stricte de la bonne foi en matière de recel d'œuvres d'art spoliées
Un arrêt du Tribunal Correctionnel de Nanterre du 6 juillet 2001
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| - Vente aux enchères on line:
Une intéressante décision du Tribunal de Grande Instance de Paris
- Edition de catalogues de musées et d'expositions:
Le Tribunal Fédéral Suisse tranche la question de la perception des droits d’auteur.
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