English | Imprimer cette page

Evénements à venir

    separation line

Bienvenue


L'extraordinaire expansion du marché de l'art et de la promotion de la culture au cours des trente dernières années, causée notamment par l'accroissement des échanges internationaux d’objets d’art et de biens culturels, a soulevé de nombreuses questions juridiques, faisant apparaître la nécessité de créer une institution spécialisée dans l'étude du droit de l'art.

Par la spécificité des problèmes juridiques ayant surgi dans le domaine de l'art et de la culture, le droit de l'art est de plus en plus devenu une branche spécialisée du droit. Il embrasse tous les domaines du droit qui sont liés à la création, l'exposition, la reproduction, le commerce et l'acquisition, la propriété des objets d'art et des biens culturels. Il touche des domaines aussi variés que le droit international (public et privé), le droit de la propriété, le droit d'auteur, le droit des assurances, le droit douanier ou encore le droit fiscal.

separation line

Centre universitaire du droit de l'art

Centre du droit de l'art

Le but du Centre universitaire du droit de l'art est de dispenser un enseignement supérieur, de mener des recherches scientifiques et d'assurer une formation continue de qualité.

separation line

Fondation pour le droit de l'art

Fondation pour le droit de l'art

La Fondation pour le droit de l'art a pour but, sur les plans suisse et international, de promouvoir et de coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles en droit de l'art. La Fondation soutient également le Centre universitaire du droit de l'art.

separation line