Droit Droit

Recherches et activités consultatives

Collaborations internationales

GDRI « Droit du patrimoine et droit de l’art »

Présentation du groupe

Le CDA est engagé dans un réseau international de chercheurs actifs dans plusieurs programmes scientifiques. Ce réseau forme un Groupe international de recherche (GDRI) en « Droit du patrimoine et droit de l’art ». Il est constitué sous l’égide du Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel » (CECOJI / CNRS / Université de Poitiers) coanimé par Jérôme Fromageau et Marie Cornu.

L’un des majeurs résultats de cette collaboration est l’élaboration du « Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel » à laquelle le CDA a activement participé. Le dictionnaire peut être consulté à la bibliothèque du CDA sous la référence suivante : Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, coordonné par M. Cornu, J. Fromageau, C. Wallaert, Paris 2012, cote A I B 1 DICD 2012.

Au sein du GDRI « Droit du patrimoine et droit de l’art », outre la participation à de nombreux colloques par la Direction du Centre du droit de l’art, le CDA a notamment participé à une « Etude de droit comparé sur le trafic illicite des biens culturels ». Cette étude a conduit à la réalisation d’un rapport national suisse et à des études de droit comparé par les membres de l’équipe suisse :

  • Renold Marc-André et Contel Raphaël, « Rapport national – Suisse », in Protection de la propriété culturelle et circulations des biens culturels – Etude de droit comparé Europe/Asie, sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu, Mission de recherche droit et justice, CNRS, p. 327 à 417.
  • Renold Marc-André, « Sources du droit international : Retour et restitution », in Protection de la propriété culturelle et circulations des biens culturels – Etude de droit comparé Europe/Asie, sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu, Mission de recherche droit et justice, CNRS, p. 32 à 38 et 68 à 71.
  • Contel Raphaël, « Contrôle à l’exportation des biens culturels – comparaison des droits chinois, français, britanniques et suisses - », in Protection de la propriété culturelle et circulations des biens culturels – Etude de droit comparé Europe/Asie, sous la responsabilité scientifique de Marie Cornu, Mission de recherche droit et justice, CNRS, p.50 à 58.