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Le monde des arts confronté au nouveau droit d’auteur suisse

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Le monde des arts confronté au nouveau droit d’auteur suisse

Conférence annuelle de la Fondation pour le droit de l’art et du Centre du droit de l’art

jeudi 5 novembre 2020, 8h30-17h
Uni Mail - salle MR290, Boulevard du Pont-d’Arve 40, 1205 Genève


Le droit d’auteur protège les artistes et leur confère le droit de décider si, quand et comment leur oeuvre peut être utilisée. En Suisse, la Loi sur le droit d’auteur vient d’être modernisée afin d’être adaptée à l’ère numérique. Ces réformes concernent les auteurs, les utilisateurs, les archives, les musées, les bibliothèques et la société civile dans son ensemble. Entrées en vigueur le 1 er avril 2020, les nouvelles dispositions portent notamment sur la protection de photographies, sur l’utilisation d’oeuvres dont l’auteur est inconnu, les nouvelles limites du droit d’auteur face aux inventaires de collections d’art et à la recherche, ou encore les violations au droit d’auteur sur Internet. Cette conférence a comme objectif de revenir sur l’historique de cette importante réforme et de clarifier son impact pour les acteurs du monde des arts.

5 novembre 2020
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